Salaire des maires : le barème brut ne dit pas ce qu’ils touchent réellement

Le salaire des maires est, juridiquement, une indemnité de fonction. Son montant dépend d’abord de la population de la commune, puis des règles de fixation et des éventuelles majorations. Mais le chiffre du barème est un montant brut : il ne correspond ni au virement reçu par l’élu ni nécessairement à l’indemnité effectivement appliquée dans sa commune.
Un barème par population, pas une rémunération à l’heure
Un maire n’est pas salarié de sa commune au titre de son mandat. Il exerce une fonction élective, sans contrat de travail municipal. L’indemnité reconnaît les responsabilités et les contraintes de cette fonction ; elle peut notamment compenser une réduction d’activité professionnelle. Elle ne se calcule pas selon le nombre d’heures passées en mairie.
Quiz sur l’indemnité des maires
Six questions pour revoir les notions indiquées.
Résultat du quiz
Le Code général des collectivités territoriales, ou CGCT, encadre cette indemnisation. Le calcul repose sur un pourcentage du traitement correspondant à l’indice brut 1027 de la fonction publique. Il ne faut donc pas multiplier le taux par 1 027 euros : cet indice renvoie à un traitement de référence exprimé en euros.
Les montants doivent toujours être lus avec leur date
Le tableau suivant présente les repères du barème fondé sur un traitement de référence de 4 110,52 euros. Il permet de comprendre les écarts entre communes, mais ne doit pas être confondu avec une garantie de montant actuel : une modification des taux légaux ou du traitement de référence peut changer les indemnités. Pour connaître le montant applicable à une date précise, il faut consulter le barème réglementaire correspondant.
| Population de la commune | Taux de référence du maire | Indemnité brute mensuelle correspondante |
|---|---|---|
| Moins de 500 habitants | 25,50 % | 1 048,18 € |
| 500 à 999 habitants | 40,30 % | 1 656,54 € |
| 1 000 à 3 499 habitants | 51,60 % | 2 121,03 € |
| 3 500 à 9 999 habitants | 55 % | 2 260,79 € |
| 10 000 à 19 999 habitants | 65 % | 2 671,84 € |
| 20 000 à 49 999 habitants | 90 % | 3 699,47 € |
| 50 000 à 99 999 habitants | 110 % | 4 521,58 € |
| 100 000 habitants et plus | 145 % | 5 960,26 € |
Ces montants s’entendent hors majorations et avant retenues. La population à retenir est la population totale authentifiée, et non une estimation locale ni seulement le nombre d’électeurs inscrits.
À 1 000 habitants, le changement de tranche compte vraiment
Une commune de 1 000 habitants relève de la tranche 1 000 à 3 499 habitants. Avec les paramètres du tableau, l’indemnité de référence du maire atteint donc 2 121,03 euros brut par mois, contre 1 656,54 euros dans une commune de 999 habitants. La différence vient du franchissement d’un seuil réglementaire, pas d’une augmentation proportionnelle de la charge de travail.

C’est pourquoi deux communes très proches par leur taille peuvent afficher des indemnités différentes. Inversement, deux maires d’une même tranche peuvent percevoir le même montant de référence malgré des situations locales éloignées : équipements à gérer, projets d’aménagement, présence de services techniques ou difficultés financières.
Le conseil municipal ne choisit pas librement n’importe quel montant
Pour le maire, le principe est l’application de l’indemnité au taux prévu par la loi pour sa strate. Une indemnité inférieure peut être fixée par le conseil municipal à la demande du maire. Il serait donc inexact de présenter son indemnité comme une rémunération négociée librement entre élus.
Les décisions indemnitaires sont formalisées dans les conditions prévues par le CGCT. Lors du renouvellement du conseil municipal, les délibérations relatives aux indemnités des membres concernés interviennent dans les trois mois suivant l’installation. Le tableau annexe à la délibération permet de comprendre la répartition retenue.
Du brut au net : pourquoi un taux unique serait trompeur
Le montant brut sert de point de départ. Des retenues sociales et des cotisations, notamment au titre de la retraite complémentaire IRCANTEC, peuvent ensuite être prélevées. Le régime applicable dépend de la situation de l’élu, du niveau de ses indemnités et, notamment, de son activité professionnelle.
Il faut également distinguer le net avant impôt du montant effectivement viré après prélèvement à la source. Deux maires ayant une indemnité brute identique peuvent ainsi recevoir des virements différents sans que la commune leur ait accordé des indemnités différentes.
Peut-on vivre uniquement de son indemnité de maire ?
La réponse dépend autant du budget personnel que de la taille de la commune. Une indemnité dans une petite commune ne remplace pas nécessairement un revenu professionnel à temps plein. Avant de réduire ou d’arrêter son activité, un élu doit examiner son net prévisionnel, sa protection sociale et ses droits à retraite, plutôt que se fier au seul montant brut affiché.
Le mandat est un creuset où se mêlent disponibilité, responsabilité et renoncement professionnel. Pour mesurer sa réalité économique, une comparaison utile consiste à rapprocher l’indemnité nette du revenu abandonné et du temps encore disponible pour travailler. Un même montant peut constituer un complément pour un élu qui conserve son emploi, mais devenir la ressource principale d’un autre : le barème est identique, son effet sur le niveau de vie ne l’est pas.
Majorations, cumul et autres élus : les limites à connaître
Le barème de base n’épuise pas toutes les situations. Des majorations encadrées peuvent être possibles dans certaines communes, notamment selon leur statut de chef-lieu, de station classée de tourisme ou certaines caractéristiques prévues par les textes. Elles ne sont ni générales ni automatiques : leur application exige de vérifier les conditions légales et les décisions locales.
Une commune ne peut donc pas dépasser le cadre réglementaire au seul motif que son maire travaille beaucoup. Toute majoration doit avoir un fondement juridique. De même, lorsqu’un élu perçoit plusieurs indemnités liées à des mandats ou fonctions soumis au plafonnement, leur cumul est limité. Le dépassement donne lieu à un écrêtement, c’est-à-dire une réduction des sommes versées.
Les adjoints et conseillers ont leurs propres règles
Le montant du maire ne s’applique pas à toute l’équipe municipale. Les adjoints disposent de taux distincts et leur indemnisation suppose l’exercice effectif de fonctions, généralement dans le cadre d’une délégation. Les conseillers municipaux peuvent aussi être indemnisés sous conditions, en tenant compte notamment des règles d’enveloppe indemnitaire.
Pour connaître ce que touche réellement un maire, la vérification la plus fiable consiste à réunir quatre éléments :
- La population totale authentifiée utilisée pour déterminer la tranche.
- Le barème réglementaire applicable à la période examinée.
- La délibération et son tableau annexe, avec les éventuelles majorations.
- Le détail des retenues, si l’on cherche le net plutôt que le brut.
Cette lecture évite de confondre un plafond théorique, une indemnité votée et un revenu disponible. C’est aussi la bonne méthode pour comparer les communes sans attribuer à tous les maires d’une même taille de ville un « salaire » nécessairement identique.